Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation du site Web Puget Création Bois et vos achats sur celui-ci, et constituent un contrat conclu entre vous et la SAS Les Oliviers (SIREN 898018270) immatriculée au RCS d'Avignon. En utilisant ce site Web et en effectuant un achat sur celui-ci, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez vous assurer d'avoir lu et compris les présentes conditions générales d'utilisation avant d'utiliser notre site.

CONFIRMATION

À réception de votre commande, une facture électronique sera envoyée à l’adresse e-mail que vous avez fournie. Il est important que vous saisissiez une adresse e-mail valide lors de votre commande. Nous vous recommandons d’enregistrer cet e-mail afin de faciliter tout éventuel échange avec le service client. La confirmation de commande (le reçu) constitue également votre garantie et votre preuve d’achat.

PAIEMENT

Vous pouvez choisir de régler vos achats par carte de crédit, paypal ou sur facture . Si vous optez pour un paiement par carte de crédit, toutes les transactions bancaires sont gérées par Stripe. Puget Création Bois ne traite aucun numéro de carte de crédit.

PAIEMENT PAR CARTE

Payez en toute sécurité avec votre carte Visa, American Express ou MasterCard sur Internet. Votre paiement est traité par Stripe, avec un chiffrement sécurisé et dans le respect des normes bancaires les plus strictes. Les informations de votre carte sont transmises directement à la banque et ne peuvent pas être lues ou consultées par une entité autre que votre banque. Puget Création Bois ne facture aucuns frais supplémentaires pour les paiements par carte. Votre banque peut toutefois facturer des frais supplémentaires en fonction de votre carte. Lorsque vous réglez vos achats par carte de crédit, les conditions initiales sont applicables dès que la transaction de carte est approuvée. Si aucun paiement n’est reçu après la validation de votre commande, Puget Création Bois se réserve le droit d’annuler automatiquement votre commande.

RÈGLEMENT SUR FACTURE

Si vous choisissez de régler vos achats sur facture, vous pouvez passer votre commande immédiatement et la régler ultérieurement (sous 14 jours). En cas de règlement sur facture, il est important que vous soyez enregistré à l'adresse à laquelle vous souhaitez être livré(e). Une procédure de vérification de crédit usuelle sera effectuée, sans remise d'un exemplaire à titre gracieux. Vous pouvez également régler votre commande en plusieurs échéances ; toute cette procédure se déroule en coopération avec Klarna AB.

TARIFS

Tous les prix affichés sur le site Web de Puget Création Bois incluent la TVA, conformément à la législation en vigueur. Dans le cas d’une commande dont l’adresse de livraison se situe hors de l’UE, veuillez noter que la TVA sera déduite lors de la validation de la commande, voire avant, selon le pays de livraison du produit. Veuillez noter qu’en cas d’expédition d’une commande en dehors de l’UE, des droits et taxes à l’importation peuvent s’appliquer et sont collectés au moment de la livraison à l’adresse d’expédition. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes à l’importation le cas échéant. Sachez que Puget Création Bois n’a aucun contrôle sur ces frais et, étant donné qu’ils varient d’un pays à l’autre, Puget Création Bois ne peut pas en connaître le montant. Puget Création Bois vous conseille de contacter votre bureau local des douanes pour de plus amples informations.

PROCÉDURE DE COMMANDE

Toute commande passée au nom d’une autre personne sans son consentement sera signalée aux autorités. Puget Création Bois se réserve le droit de modifier les prix et de rectifier les prix incorrects pour toute commande, ainsi que pour toute vente finalisée. Si un prix est incorrect, Puget Création Bois peut être contraint d’annuler l’achat et de rembourser le montant versé de la meilleure façon. Cette procédure peut être effectuée à tout instant.

Les clients ont la possibilité de renvoyer la commande dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception. Ce droit est uniquement applicable lorsque le produit et son emballage d’origine peuvent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus. Tout client souhaitant exercer de son droit de retour doit contacter Puget Création Bois pour obtenir l’adresse de retour des produits. Les frais de port de retour sont à la charge de Puget Création Bois. Si vous vivez dans une zone géographique où le service postal national ne permet pas les retours, vous pouvez être contraint de payer pour les frais de port liés au retour. Si un produit est endommagé durant le transport, il convient de contacter Puget Création Bois dans un délai de 30 jours pour obtenir des informations concernant un dédommagement.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Lorsque vous effectuez des achats auprès de Puget Création Bois, nous enregistrons certaines informations vous concernant pour honorer votre commande. Puget Création Bois traite toutes les informations personnelles comme confidentielles. Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, et si certaines informations sont incorrectes, vous pouvez en demander la modification ou la suppression. Puget Création Bois peut également utiliser des cookies, par exemple, pour améliorer votre expérience sur le site Web. D'autres informations concernant notre utilisation de vos informations personnelles et des cookies sont disponibles ici.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Puget Création Bois se réserve le droit d’ajuster les prix, d’imputer des coûts supplémentaires, de modifier sa gamme de produits et les informations associées, et ce, sans préavis. La finalité des images de produits et des textes d’information proposés par Puget Création Bois est de refléter les produits aussi précisément que possible. Bien que nous mettions tout en œuvre pour nous assurer que tous les contenus publiés sur ce site Web soient exacts, des erreurs peuvent se produire. Puget Création Bois ne peut garantir que toutes les images de produits reflètent fidèlement l’apparence réelle des produits ; toutes les images des produits doivent être considérées comme des illustrations. L’affichage des images de produits peut varier selon la configuration des paramètres de couleurs de votre ordinateur.

LIVRAISON ET ANNULATIONS

Puget Création Bois expédie ses produits dans le monde entier. Les livraisons sont effectuées en coopération avec les services postaux locaux et leurs partenaires. Vous avez le droit d’annuler vos achats et de renvoyer les produits livrés en contactant le service clientèle de Puget Création Bois à contact@pugetcreationbois.com ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site Web de Puget Création Bois dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits, à condition que les produits aient été déballés et soient dans le même état que lorsque vous les avez reçus. Toutefois, le client assume les risques liés au transport des produits retournés à Puget Création Bois.

En tant que client, si vous estimez que la livraison de votre commande a trop de retard, il vous incombe de l’annuler en nous contactant à contact@pugetcreationbois.com ou bien depuis notre formulaire de contact sur notre site internet. Dans les cas où la commande a déjà été expédiée, le retour du colis n'est malheureusement plus possible dans l'immédiat. Vous devrez attendre de le recevoir pour le refuser. Il nous sera alors retourné. Nous procèderons ensuite au remboursement intégral. Aucun frais de retour ne vous sera alors demandé. En revanche, une fois le colis réceptionné par vos soins, le retour sera à votre charge (Consulter notre Politique de retour).

Si un produit n’est plus disponible, Puget Création Bois se réserve le droit d’annuler l’achat et de procéder au remboursement du montant intégral payé par le client. Puget Création Bois avisera le client en cas de remplacement ou de disponibilité de produits équivalents.

CONDITIONS DES RÉCLAMATIONS

En tant que client, il est important que vous vérifiez soigneusement les marchandises et produits à réception de votre colis, afin de vous assurer que les produits ne soient pas endommagés et soient dans un état correct. Si votre produit a été endommagé pendant le transport, peu importe que les dommages soient visibles ou dissimulés, vous devez le signaler dès que possible au transporteur. Si vous recevez votre produit et constatez qu’il est endommagé ou qu’il ne correspond pas au modèle commandé, vous devez également nous contacter dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception (Formulaire de contact).

Toute réclamation doit être effectuée auprès de notre service clientèle depuis notre formulaire de contact, disponible sur la page de contact. Veuillez préciser le numéro de commande et le motif de la réclamation ; nous vous recontacterons rapidement. Il en va de même pour les retours. Les produits défectueux renvoyés à Puget Création Bois doivent être manipulés comme s’ils n’avaient pas de défaut. Dans tous les cas, lors d’un retour, il est extrêmement important que le produit soit emballé de façon à ne pas être endommagé pendant le transport. Puget Création Bois se réserve le droit de remplacer les produits défectueux par des modèles identiques. Si le produit n’est plus disponible, le client recevra un remboursement intégral. Si un produit renvoyé ne comporte ni erreurs ni défauts, Puget Création Bois retournera le produit au client.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Puget Création Bois en cas d'erreur dans le cadre de la livraison est limitée aux conditions de vente existantes. À titre d'exemple, et de manière non limitative, Puget Création Bois n'assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, concernant les problèmes d'incompatibilité, les délais de livraison, les périodes d'inactivité, la perte de données, la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires ou tout autre préjudice de nature économique.

FORCE MAJEURE

Puget Création Bois sera exonéré de toute responsabilité au titre des dommages-intérêts et autres pénalités en cas d'impossibilité d'exécuter le contrat, de retard dans son exécution ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Les facteurs d'exonération de responsabilité devant être pris en compte incluent l'intervention du gouvernement, l'application de nouvelles lois ou la modification de lois existantes, l'absence d'État, la guerre, les incendies, les inondations, les perturbations de la main-d'œuvre, les interdictions, restrictions, le sabotage, les mauvaises conditions météorologiques ou de transport ou de l'absence de livraison des fournisseurs et l'exposition de l'entreprise à des activités criminelles affectant ses activités.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques commerciales et le droit d'auteur, sur le site Web et dans les contenus publiés sur celui-ci sont détenus par Puget Création Bois, ses filiales ou ses concédants de licence. Toute utilisation du site ou de son contenu, et notamment la copie ou le stockage de ce contenu, en totalité ou en partie, à des fins autres que votre utilisation personnelle et non commerciale, est interdite sans l'autorisation de Puget Création Bois.

CONTENUS D'UTILISATEURS

Le site Web de Puget Création Bois peut inclure des contenus générés par les utilisateurs, à partir d'applications de médias sociaux, par exemple. Puget Création Bois ne revendique pas les droits de ces contenus (images, photos, vidéos, etc.) et n'assume aucune responsabilité légale à leur égard. Si, par exemple, vous suspectez une violation du droit d'auteur ou de tout autre droit, ou si vous êtes autrement offensé par ces contenus, veuillez contacter notre service clientèle.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tous les produits demeurent la propriété de Puget Création Bois jusqu'à leur règlement complet.

FRAUDE

Toute fraude sera signalée aux autorités, et Puget Création Bois se réserve le droit d’annuler tout achat en cas de suspicion.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales et votre utilisation du site Web de Puget Création Bois sont régies par la loi suédoise. Dans la mesure autorisée par la loi, les tribunaux suédois ont compétence exclusive de tout litige résultant des présentes conditions générales d'utilisation et de votre utilisation du site Web, sous réserve du droit de Puget Création Bois d'intenter des poursuites à l'encontre d'un utilisateur à son lieu de résidence.

RÉSILIATION

Puget Création Bois se réserve le droit de résilier votre compte et/ou votre droit d'utiliser le site Web de Puget Création Bois à sa seule discrétion, par exemple, si Puget Création Bois suspecte que vous avez enfreint les présentes conditions générales d'utilisation. Cette résiliation peut être effectuée sans préavis.

MODIFICATIONS

Puget Création Bois se réserve le droit de réviser occasionnellement les présentes conditions générales d'utilisation. Chaque fois que vous commandez un produit auprès de nous, les conditions générales en vigueur au moment de votre commande régissent le contrat établi entre vous et Puget Création Bois. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des conditions générales actuelles auxquelles vous êtes lié(e).

Les présentes conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le 04-01-2021.